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Devenir notaire

Le futur notaire acquiert au cours de sa formation une culture juridique générale et des connaissances notariales spécialisées.

Deux voies, l’une universitaire, l’autre professionnelle, permettent d’accéder au diplôme de notaire. Dans les deux cas, un stage dans une étude, où le futur notaire aura un statut de salarié, est réalisé. Par la voie professionnelle, le stage, de par sa durée et ses méthodes, présente un caractère concret plus marqué, qui offrira au candidat une approche et des compétences pratiques très larges.
En plus des compétences juridiques (droit de la famille, de l’immobilier, de l'entreprise, des collectivités publiques, du patrimoine et droit rural), la formation dispense un enseignement tourné vers le management, la gestion de l’office, la comptabilité notariale, les nouvelles technologies et la pratique des langues étrangères.
L'éthique tient une place de choix dans la formation des notaires et de leurs collaborateurs rendant ainsi ces interlocuteurs compétents et attentifs aux besoins des familles et des entreprises.
Une fois diplômé, le notaire devient un officier public, comme le maire ou le préfet. Mais il exerce sa profession dans le cadre d’une profession libérale.
Le notariat est un métier d’avenir puisque d’ici 2010, le tiers des notaires prendra sa retraite ainsi que 25% de leurs collaborateurs.

La formation universitaire

La voie universitaire s’échelonne sur une durée de 3 ans, compte tenu du délai de rédaction du « mémoire » ou du « rapport de stage ». Le pré-requis pour accéder à cette formation est la maîtrise de droit. Elle permet l’obtention d’un diplôme de niveau Master 2.

1ère année
Le diplômé d’une maîtrise en droit, désireux de devenir notaire, poursuit ses études en faculté de droit, en master 2 de droit mention ou spécialité droit notarial.

2 ans de stage

La seconde année requiert une double inscription :

• à l’une des universités ayant passé une convention avec le Centre National de l’Enseignement professionnel Notarial (CNEPN)
• et sur le registre de stage du centre de formation professionnelle notariale dont dépend l’office dans lequel le candidat a été recruté en qualité de stagiaire.
• Le stagiaire obtient ainsi un statut de salarié, employé et rémunéré à temps plein par la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN).
• L’enseignement est dispensé conjointement par l’université et le Centre de formation, sous forme de quatre semestrialités sanctionnées chacune par un examen.
• Un mémoire ou un rapport de stage est soutenu devant un jury. Un diplôme supérieur du Notariat, diplôme mixte, universitaire et professionnel est ensuite délivré par l’Université. Il permet ensuite de présenter requête à la Chancellerie pour nomination.

La formation professionnelle

Cette voie d'accès a une durée de trois ans.

1ère année
Durant la première année, l’enseignement est dispensé à plein temps au sein d'un Centre de formation professionnelle notariale (CFPN).

Examen d'admission
Une seule session d’examen est organisée par an (Chaque candidat n’a droit qu’à trois présentations au maximum). Les titulaires du diplôme de 1er clerc et les maîtres en droit en sont exemptés.
Une participation active à la formation est requise. L’enseignement dispensé alterne théorie et pratique (par méthode de cas). Chaque étudiant doit ensuite accomplir deux mois de pré-stage.

Examen de sortie
A la suite d’un examen écrit et oral, le CNEPN délivre le "diplôme d'aptitude aux fonctions de notaire". Attention, un seul redoublement est possible.

2 ans de stage

Le candidat est inscrit sur le registre de stage du Centre de formation professionnelle notariale dont dépend l'office dans lequel il a été embauché en qualité de "notaire-stagiaire".

Le stagiaire obtient un statut de salarié, employé et rémunéré à temps plein par la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN).

Des séminaires et un rapport de stage
Une participation effective et assidue est requise aux séminaires du Centre de formation professionnelle notariale. Un contrôle continu permet de valider les acquis de connaissances. La formation se ponctue par la rédaction et la soutenance d'un rapport de stage.
Délivré par le Centre de formation, un certificat de fin de stage permet avec le "diplôme d'aptitude aux fonctions de notaire", d'obtenir le certificat d'aptitude aux fonctions de notaire et de présenter requête à la Chancellerie pour nomination.