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Donner à ses petits enfants

Jusqu’à présent, une personne ne pouvait effectuer une donation-partage qu’au profit de ses enfants. Pour favoriser ses petits-enfants, l’ascendant ne pouvait recourir qu’à la donation simple et sur la quotité disponible. Seule exception : le cas ù les petits-enfants venaient en représentation de leur parent décédé.

La réforme des successions a élargi le champ d’application de la donation partage qui peut à présent s’étendre à des descendants de générations différentes. Répartir ses biens entre enfants et petits-enfants ou encore favoriser uniquement ses petits-enfants est désormais possible par le biais d’une donation-partage adaptée.
Le donateur peut également choisir de favoriser uniquement ses petits enfants. Pour cela, plusieurs conditions doivent être remplies :

• L’enfant de la génération intermédiaire (le fils ou la fille du donateur) doit accepter que ses propres enfants reçoivent tout ou partie de son lot.
• Les petits-enfants, qui bénéficient de la renonciation de leur parent, doivent donner eux aussi leur consentement.

Renonciation à l’action en réduction
La réforme pose un nouveau principe qui favorise également les donations aux petits-enfants. En effet, un héritier réservataire, par exemple le fils du donateur, peut renoncer du vivant du disposant à exercer une action en réduction sur les donations portant atteinte à sa réserve. Il peut ainsi contribuer à favoriser ses propres enfants qui auraient bénéficié de donations importantes de ses parents.