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Anticiper sa succession : donner à ses enfants

La donation-partage permet de répartir ses biens de son vivant au sein du noyau familial. Une démarche efficace pour éviter les litiges lors de la succession mais aussi pour bénéficier de certains avantages fiscaux au même titre que les donations simples qui peuvent bénéficier de certains avantages fiscaux au même titre que les donations simples qui peuvent bénéficier indifféremment à toutes personnes. A conditions, toutefois d’obtenir l’accord de tous.

Le calcul de la valeur des biens au jour du don
Lors du règlement de la succession du donateur, on ne retiendra la valeur du bien au jour du don que si trois conditions sont réunies :

  • Chaque enfant doit avoir reçu ou accepté le lot du donateur ;
  • Chaque descendant doit recevoir au minimum le montant de sa part réservataire évaluée à la date du don. Toutefois, si cette limite est respectée, rien n’empêche le donateur de procéder à un partage inégal.
  • Aucune réserve d’usufruit portant sur une somme d’argent ne doit avoir été prévue.

Un acte irrévocable
La donation partage constitue un acte irrévocable. Par conséquent, le donateur doit être conscient qu’il ne pourra pas revenir sur sa décision ultérieurement. Il se dépouille immédiatement de ses biens. Dans la plupart des cas, les parents donateurs conservent l’usufruit de leur habitation jusqu’à leur décès et ne cèdent que la nue-propriété à leurs enfants.

Une fiscalité avantageuse
Lors d’une donation-partage, le calcul de l’impôt s’effectue après déduction sur la part de chacun des donataires d’un abattement de 50.000 €. Seuls les biens d’une valeur supérieure à ce montant seront donc taxables et ce, immédiatement. Cependant, l’usufruit se transmet gratuitement au moment du décès. A noter également que les droits sont dus en principe par le donataire (les enfants) mais ils peuvent toutefois être acquittés par le donateur sans que cela constitue une libéralité supplémentaire susceptible d’entraîner la perception de droits complémentaires. A noter, également, que le barème d’évaluation fiscale de l’usufruit et de la nue-propriété varie selon l’âge du donateur.